Avec la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle. Depuis le 14 avril 2020, les critères d’accès à cette aide ont été assouplis, permettant ainsi à toutes les entreprises de bénéficier de formations pour leurs salariés en activité partielle. Cet article explore les conditions d’accès et les évolutions récentes du dispositif.
Une aide accessible à tous les salariés en activité partielle
Le FNE-Formation, depuis le 27 janvier 2021, a continué à évoluer pour s’adapter aux besoins des entreprises. Désormais, les demandes peuvent être faites pour tous les salariés en activité partielle, facilitant la mise en place de projets de formation.
Conditions et modalités de financement
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les conditions d’accès au FNE-Formation instaurées en avril 2020 sont maintenues. Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100% jusqu’au 31 octobre 2020 pour les formations dont la fin ne dépasse pas le 31 décembre 2020. Depuis le 1er novembre 2020, le dispositif s’est adapté pour couvrir les entreprises sous activité partielle de droit commun (APDC) et activité partielle de longue durée (APLD), avec des taux de prise en charge révisés.
Les directives récentes : Une vision jusqu’en 2021
Les directives du 27 janvier 2021 ont prolongé la disponibilité du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Les formations, qu’elles soient à distance ou en présentiel, doivent se dérouler sur une durée maximale de 12 mois et être dispensées par un organisme de formation agréé.
Types de formations éligibles
Le FNE-Formation couvre une variété de formations :
- Formations diplômantes ou certifiantes : langues (anglais, espagnol, allemand), bureautique (Excel, Word, PowerPoint), PAO (Photoshop, Illustrator, InDesign), compétences socles CléA, VAE.
- Reconversion des salariés : pour un changement de métier au sein ou en dehors de l’entreprise.
- Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 : adaptations nécessaires pour la pérennité et le développement de l’entreprise.
- Parcours anticipation des mutations : thématiques stratégiques pour accompagner les salariés dans la montée en compétences face aux transitions numériques et écologiques.
Entreprises et salariés éligibles
Le FNE-Formation est accessible à toutes les entreprises privées bénéficiant de l’activité partielle. Les conditions de financement varient selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 300 salariés : prise en charge à 100%.
- 300 à 1000 salariés : prise en charge de 70 à 80%.
- Plus de 1000 salariés : prise en charge de 40 à 70%.
Tous les salariés en activité partielle, à l’exception des alternants, peuvent bénéficier de cette formation.
Modalités de mise en oeuvre
Les entreprises doivent compléter un formulaire simplifié et obtenir l’accord explicite des salariés pour les formations durant leur temps d’inactivité. Le dossier complet doit être envoyé à la DIRECCTE ou aux OPCO pour validation. En Île-de-France, Hauts-de-France et Occitanie, la convention est conclue entre l’entreprise et son OPCO.
Il faut ensuite adresser le dossier complet pour validation à la DIRECCTE dont vous dépendez ou selon les dernières informations que nous avons obtenues, les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO).
La DIRECCTE souhaite s’appuyer sur l’expertise des OPCO pour l’instruction, le financement et le suivi des actions de formation.
Pour conclure, le dispositif FNE-Formation représente une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant former leurs salariés durant cette période d’incertitude. En profitant de ce dispositif, les entreprises peuvent non seulement maintenir leur activité, mais également se préparer aux défis futurs en développant les compétences de leurs employés.
