Voici de bonnes nouvelles toutes fraîches concernant le dispositif FNE-Formation, financement à 100% des formations par l’état en raison de la crise sanitaire du Covid 19 :
Le décret de mise en place de l’activité partielle étant valable jusqu’au 31 décembre 2020, le financement du dispositif FNE-Formation est en principe accessible jusqu’à cette date.
Si votre entreprise reste en activité partielle au-delà du mois de mai, vous pouvez déposer de nouvelles demandes pour vos salariés en chômage partiel. Toutes vos formations éligibles au FNE-Formation continuent à être prises en charge, dans la mesure où la formation a lieu sur du temps non travaillé, que la formation commence ou continue après le 31 mai donc en juin, juillet, etc.
Si votre entreprise n’a plus recourt au chômage partiel et reprend ainsi une activité à temps complet, les formations à distance prises en charge par le FNE-Formation, le reste même au-delà du 31 mai.
Le salarié pourra donc continuer à suivre cette formation à distance sur son temps de travail. Si l’activité de l’entreprise ou le contexte professionnel ne permet pas le salarié pourra la suivre hors temps de travail.
Rappel des points essentiels du FNE FORMATION:
- Le dispositif finance les formations pour les entreprises en activité partielle ou totalement à l’arrêt (aucun jour travaillé) ou partiellement à l’arrêt (certains jours travaillés seulement)
- Prise en charge automatique pour les formations de maximum 1500€ TTC par salarié.
- Les formations concernées : formations à distance uniquement.
- Les demandes sont faites par l’entreprise à la Direccte dont elle dépend ou l’OPCO qui s’y substitue.
Pour en savoir plus et comprendre comment nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Rendez- vous sur le lien suivant : https://learnperfect.fr/fne-formation-activite-partielle/
Concrètement
Cas 1 : Entreprise toujours en activité partielle
Si une entreprise était en activé partielle pendant le confinement et continue de l’être au-delà du 31 mai,
les formations FNE déjà engagées, que le salarié soit en chômage partiel ou avec une reprise à temps plein, continuent d’être prises en charge par le FNE.
Si la formation est sur le temps de travail du salarié, l’entreprise doit donner son accord au salarié de poursuivre cette formation sur son temps de travail et même hors temps de travail si l’activité de l’entreprise ne le permet pas.
L’entreprise peut toujours déposer de nouvelles demandes pour les salariés en chômage partiel. Les salariés en activité totale et qui n’avaient pas engagé de formations préalablement, ne sont plus éligibles.
Cas 2 : Entreprise qui met en place une activité partielle
Si une entreprise qui n’était pas en activité partielle pendant le confinement, et qui l’est après le 31 mai, pourra déposer des demandes pour les salariés en chômage partiel. Par contre, les salariés qui ne sont pas au chômage partiel ne sont pas éligibles.
Cas 3 : Entreprise qui reprend son activité à plein temps
Si une entreprise était en activité partielle pendant le confinement et avait placé des salariés en formation FNE, que ce soient des salariés qui étaient en chômage partiel ou à temps plein, et qui reprend son activité à temps plein, les formations déjà lancées continuent d’être prises en charge par le FNE à condition que l’entreprise donne son accord au salarié de poursuivre cette formation sur son temps de travail et même hors temps de travail si l’activité de l’entreprise ne le permet pas.
