Abondement des entreprises pour le CPF
Qu'est ce qui change pour les salariés d'une entreprise ?
L’employeur va pouvoir à la rentrée de septembre abonder le budget CPF de ses salariés. Grand changement pour l’abondement des droits acquis des salariés !
C’est une bonne nouvelle pour le salarié qui va pouvoir choisir avec plus de sérénité sa formation, en prenant en compte aussi bien les aspects qualitatifs que les aspects de prix. Un plus pour l’employeur qui se positionne ainsi comme co-financeur et acteur de la formation de son salarié.
CPF du côté du salarié
Pour rappel , le salarié dispose de 5000 euros de budget CPF. Ce budget est étendu à 8000 euros pour les salariés non qualifiés.
Le salarié dispose à son aise de son budget formation, qu’il soit salarié ou en recherche d’emploi. La personne est seule à prendre l’initiative d’utiliser ses droits inscrits sur son CPF. L’employeur n’a donc pas la possibilité d’imposer l’utilisation de ce crédit pour se former.
L’employeur peut par contre proposer, conseiller , informer , aider son salarié dans le choix de sa formation. Et information nouvelle : en septembre, l’employeur pourra abonder les CPF de ses salariés.
CPF du côté de l'employeur
A partir de la rentrée de septembre, les entreprises du secteur privé pourront abonder directement depuis la plateforme Mon compte formation, les CPF de ses salariés. en leur attribuant une dotation c’est à dire un montant supplémentaire à ce qu’a déjà acquis le salarié, au titre de son activité professionnelle.
Plusieurs types de dotation CPF existent :
- La dotation volontaire : c’est par exemple, dans le cas où salarié et employeur co-construisent un projet commun de formation, permettant de répondre aussi bien au besoin en compétences de l’entreprise et à la nécessité pour le salarié de monter et d’évoluer sur ses compétences. L’employeur abondera à sa convenance, en prenant en charge tout ou partie du reste à charge du salarié.
- La dotation dite « droits supplémentaires » , suite à un accord collectif d’entreprise, de branches ou de groupes. Ces accords permettent aux salariés d’obtenir une dotation plus intéressante.
- La dotation « salariés licenciés » , suite à un licenciement encadré par un accord de performance collective.
- La dotation dite de « droits correctifs », lorsque l’employeur n’a pas rempli ses obligations de formation, visibles sur le bilan des entretiens professionnels, l’employeur doit verser 3000 euros par salarié de droits formation.
Comment fonctionne l'abondement CPF ?
En dehors des abondements obligatoires , la dotation volontaire CPF fonctionne de la façon suivante :
- Le salarié informe son employeur de son souhait de se former sur le thématique de formation en collaboration avec son employeur.
- Pour cela, il télécharge sur la plateforme Mon compte formation un document décrivant les informations relatives à son projet de formation.
- Salarié et employeur se mettent d’accord pour la prise en charge de cette formation.
Comment l'entreprise va abonder le CPF formation de son salarié ?
Les entreprises vont devoir s’inscrire sur la plateforme Net Entreprise (portail officiel des déclarations en ligne) du côté portail des financeurs, rubrique Mon compte formation abondements.
L’employeur devra rechercher son salarié , l’identifier pour ensuite verser le montant complémentaire en choisissant le choix « dotation volontaire ».
Ce versement se fera en ligne par virement bancaire sur la plateforme Net Entreprises qui est entièrement sécurisée.
CPF abondement des entreprises : les 3 points à retenir sur l’abondement volontaire
- Quand pourvoir bénéficier de cet abondement ? A partir de septembre 2020
- Quel est le montant minimum à verser ? aucun montant n’est précisé, c’est à l’appréciation de l’employeur.
- L’employeur peut il refuser l’abondement complémentaire au projet formation de son salarié ? Le projet formation du salarié doit être fait en co-construction avec son employeur afin que les deux parties sortes gagnantes.
Vous vous posez encore des questions ?
Rendez-vous sur le portail CPF dédié aux employeurs : Mon compte formation pour Employeurs
