Le déconfinement qui a débuté ce lundi 11 mai a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle.
Le point essentiel à retenir est le suivant : la reprise du travail du salarié placé en activité partielle n’annule pas la prise en charge de sa formation. Les aides financières à la formation continuent d’être valables jusqu’à complétude de la formation du dit salarié.
En effet, la formation reste prise en charge par le FNE-Formation au-delà du 31 mai, contrairement à ce qui avait été énoncé précédemment, le ministère du travail voulant encourager les entreprises à renforcer les formations de leur salariés pour préparer les prochaines semaines.
Deux solutions s’offrent alors à l’entreprise : la formation peut être suivie sur le temps de travail , le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif ou bien, hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose ; l’accord du salarié est alors indispensable.
Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
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Voici 3 autres nouveaux éléments essentiels à prendre en compte :
- Si une entreprise a des salariés en activité partielle, et d’autres pas, exceptionnellement, les autres salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent bénéficier de la demande de leur entreprise à condition que la demande soit faite avant le 31 mai, au titre du FNE-Formation.
- Une grande partie des OPCO, qui accompagnent les entreprises dans cette période, récupère la gestion du FNE-Formation. Ils deviennent les interlocuteurs en lieu et place des Direccte, et mettent en place la subrogation afin que les entreprises n’aient pas à avancer les frais. Certains OPCO par exemple ATLAS mettent à disposition des budgets exceptionnels pour aider les entreprises hors activité partielle qui ne sont pas éligibles aux financements FNE-Formation.
- La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation. Au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a décidé d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés
En résumé, l’Etat met en place les moyens nécessaires pour aider l’entreprise à reprendre son activité mise en berne par le COVID-19 en lui facilitant les démarches administratives, en lui évitant d’avancer les fonds nécessaires au financement des actions de formation, en permettant la mobilisation des salariés des entreprises sans opposer ceux en activité partielle bénéficiant de formation, de ceux ayant continué à travailler sans formation. En clair , apporter de la souplesse et de l’huile au rouage des mises en place de formation.
